Réseau en Santé Respiratoire du Québec

Un levier pour la recherche au Québec

››› Pour en savoir plus!

La charte du RSR

Pour assurer la transparence et l'équité, le Réseau en Santé Respiratoire a adopté une charte.

Texte intégral de la Charte du RSR, version du 21 novembre 2012

Retour en haut de la page

Préambule

Le Réseau en santé respiratoire est une instance de concertation et de structuration des forces vives de la recherche en santé respiratoire financé par le fonds de recherche du Québec-santé.

Le Réseau en santé respiratoire n'est pas une personne morale, n'acquiert pas de patrimoine propre. L'établissement gestionnaire du Réseau est l'établissement d'affiliation de son directeur.

Le Réseau en santé respiratoire n'est pas une entité légale. Il est une entité du Programme des réseaux thématiques du FRQS.

Pour assurer la transparence et l'équité, le Réseau a adopté cette charte. Le genre masculin est utilisé ici à titre épicène dans le seul but d'alléger le texte.

La charte du Réseau:

expose les règles de gouvernance et les procédures de décision quant:

  • aux choix des orientations de recherche,
  • à la répartition du budget du Réseau et au mode d'allocation des ressources en respectant les exigences du FRQS.

précise:

  • les objectifs du Réseau,
  • le statut des membres,
  • le fonctionnement du Réseau.

Retour en haut de la page

I - Nom

L'organisation porte le nom de Réseau en santé respiratoire du fonds de recherche du Québec- santé (FRQS) traduit en anglais par Quebec Respiratory Health Network. Son acronyme est le RSR-FRQS.

Retour en haut de la page

II - Objectifs

Le but du Réseau est d'avoir une structure provinciale en santé respiratoire basée sur la participation volontaire des chercheurs de ce domaine, pour exercer un leadership rassembleur auprès de la communauté scientifique québécoise en santé respiratoire et créer une plus grande cohésion autour de la santé respiratoire au Québec et aussi pour rendre les chercheurs québécois des plus compétitifs.

Les objectifs spécifiques sont:

  • encourager la collaboration entre les chercheurs de différentes universités, centres et équipes, rapprocher les chercheurs de différentes disciplines soit: sciences fondamentales, recherche clinique, méthodologique et épidémiologique,
  • promouvoir la conception et la réalisation de projets de recherche clinique, évaluative, épidémiologique ou fondamentale à l'échelle du Québec,
  • promouvoir la proposition de demandes conjointes de subventions auprès de différentes agences et du secteur privé,
  • favoriser la formation et le recrutement de jeunes chercheurs dans le domaine de la santé respiratoire.

Pour atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques, les actions du Réseau se basent sur les 4 volets suivants :

  • activités de concertation;
  • initiatives structurantes;
  • transfert de connaissances;
  • ressources communes de recherche.

Retour en haut de la page

III - Statut des membres

Les membres du Réseau

Le Réseau en santé respiratoire du Québec est un regroupement sur une base volontaire de scientifiques de différents centres et disciplines qui acceptent de mettre en commun des ressources et des expertises afin d'augmenter leur compétitivité et de faire avancer les connaissances sur la santé respiratoire.

1. Qualité de membre

Le Réseau en Santé Respiratoire du Québec comprend 4 catégories de membres:

  • le membre régulier,
  • le membre associé ou collaborateur,
  • le membre d'honneur,
  • le membre étudiant.

Membre régulier:

Un membre régulier doit remplir les 4 conditions suivantes :

  • Chercheur intéressé à la recherche en santé respiratoire.
  • Chercheur régulier, membre du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un diplôme professionnel en santé. Ce chercheur doit être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants de 2e et 3e cycle. Il ne reçoit pas de rémunération à titre de stagiaire postdoctoral (ou de « fellow ») ( critères du FRQS).
  • Chercheur travaillant dans la province de Québec.
  • Chercheur ayant fait une demande d'adhésion. Les demandes d'adhésion sont évaluées par les trois personnes suivantes: le directeur du Réseau, le responsable de l'axe intéressé, le directeur administratif du Réseau.

Les demandes d'adhésion accompagnées d'un CV sont envoyées au directeur administratif du Réseau en précisant l'axe d'intérêt. Le candidat est informé par écrit de son acceptation ou refus.

Membre associé ou membre collaborateur :

Un membre associé ou collaborateur doit remplir les 4 conditions suivantes :

  • chercheur intéressé à la recherche,
  • il n'est pas nécessairement un chercheur autonome selon les critères du FRQS,
  • chercheur disposé à collaborer avec les membres réguliers du Réseau pour la réalisation des projets du Réseau.
  • Chercheur ayant fait une demande d'adhésion. La demande d'adhésion est accompagnée d'une note de motivation à collaborer avec des membres du Réseau. Les demandes d'adhésion sont évaluées par les trois personnes suivantes: le directeur du Réseau, le responsable de l'axe intéressé, le directeur administratif du Réseau.

Membre d'honneur :

Les membres d'honneur peuvent être :

  • des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants au Réseau,
  • des anciens responsables du Réseau à qui le Réseau veut rendre hommage.

Le membre d'honneur peut être proposé par le comité de direction du Réseau ou par un groupe d'au moins 3 membres réguliers du Réseau.

Le membre d'honneur est désigné en assemblée générale du Réseau

Membre étudiant :

Les étudiants de niveaux maîtrise, doctorat, post-doc. dans le domaine de la santé respiratoire encadrés par un membre régulier sont considérés comme membres étudiants du Réseau avec l'approbation du membre régulier. Toutefois, tout étudiant peut en tout temps renoncer expressément à être considéré comme membre étudiant du Réseau.

2. Droits des membres

Le membre régulier:

  • fait partie de l'assemblée des membres du Réseau,
  • a droit de vote aux élections, aux réunions, à l'assemblée générale,
  • est éligible à tous les postes électifs du Réseau,
  • a accès aux subventions du Réseau : projets émergents, projets structurants, ...
  • peut présenter des étudiants aux concours du Réseau,
  • reçoit toutes les communications du Réseau,
  • a accès à toutes les infrastructures, plateformes et services du Réseau,
  • est répertorié sur le site Web du Réseau,
  • s'inscrit dans un axe principal mais peut aussi s'inscrire dans les autres axes,
  • peut retirer à tout moment son adhésion au Réseau. Ce faisant, il se retire aussi du/des projets qu'il poursuivait dans le cadre du Réseau,
  • peut changer de catégories de membres.

Le membre associé:

  • reçoit toutes les communications du Réseau,
  • est invité aux assemblées générales et aux réunions scientifiques du Réseau,
  • n'a pas droit de vote aux Assemblées générales au niveau du Réseau mais il a droit de vote à l'intérieur de son axe d'attache,
  • est répertorié sur le site Web du Réseau,
  • a le droit de voir reconnaître sa participation dans les publications issues des projets de recherche du Réseau,
  • peut changer de catégories de membre. Il peut être membre régulier s'il remplit les conditions.

Le membre d'honneur

  • reçoit toutes les communications du Réseau,
  • ne participe pas nécessairement aux activités régulières du Réseau
  • peut être sollicité par le Réseau pour certaines activités.

Le membre étudiant:

  • a accès aux bourses des étudiants selon les disponibilités,
  • est invité aux assemblées générales et aux réunions scientifiques du Réseau,
  • est invité à soumettre des communications au congrès annuel du Réseau,
  • n'a pas droit de vote,
  • est invité à participer aux concours ouverts pour les étudiants par le Réseau,
  • peut changer à tout moment de catégories de membre. Il peut être membre régulier ou associé s'il remplit les conditions.

3. Obligations des membres

Pour le membre régulier:

  • S'impliquer activement dans la réalisation des projets communs: outils communs, de recherche, projets pilotes, études de faisabilité, projets structurants, etc
  • Participer à la préparation des demandes de subventions, de renouvellement du Réseau et de partenariat,
  • Soutenir les activités scientifiques et promotionnelles (recrutement de nouveaux membres, affichages des annonces, distribution des pamphlets, etc) du Réseau dans son institution,
  • Participer aux réunions, à l'Assemblée générale,
  • Fournir au Réseau les informations nécessaires pour : 1-la mise à jour des publications et des subventions obtenues 2- la rédaction des rapports financiers et de progrès scientifiques.
  • Répondre aux demandes du Réseau.
  • Mettre à jour sa fiche signalétique sur le site Web du Réseau
  • Reconnaître le Réseau dans toute publication qui a reçu le support du Réseau

Pour le membre associé:

  • Participer à la réalisation des activités et des projets du Réseau.
  • Mettre à jour sa fiche signalétique sur le site Web du Réseau
  • Reconnaître le Réseau dans toute publication qui a reçu le support du Réseau

Pour le membre étudiant:

  • Montrer un intérêt pour le Réseau : par exemple participer aux colloques organisés par le Réseau et présenter ses résultats au congrès annuel du Réseau.

Tout membre doit faire la promotion des activités du Réseau dans son milieu, dans des congrès internationaux et nationaux ainsi qu'auprès des industries, des universités et autres organismes.

La liste des membres réguliers, associés et étudiants du Réseau est entérinée par le comité de direction.

L'absence de toute participation aux activités du Réseau sur une période de 24 mois d'un membre régulier, associé et étudiant sera considérée comme l'abandon de l'adhésion au RSR.

Retour en haut de la page

IV - Codes de procédures

Le quorum à toutes les instances du Réseau est établi à 30% des membres de l'instance concernée.

Le principe de la majorité relative des voix exprimées est retenu pour l'adoption d'une décision. En cas de partage des voix, celle du responsable de l'instance concernée est prépondérante.

Retour en haut de la page

V - Structure organisationnelle

Le Réseau compte:

  • L'assemblée générale
  • Le comité de direction
  • La direction du Réseau
  • Le comité scientifique
  • Les axes de recherche
  • Les outils communs de recherche : infrastructures, plateformes, services communs de recherche
  • La cellule d'éthique
  • Des comités ad hoc

1. L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'instance supérieure du Réseau

L'assemblée générale réunit les membres réguliers.

Rôle:

  • déterminer les grandes orientations du Réseau,
  • prendre connaissance des rapports d'activités et financier du Réseau afin d'indiquer les améliorations à apporter,
  • adopter ou modifier la charte du Réseau,
  • entériner la désignation du directeur du Réseau et des membres du comité de direction par vote secret.
  • approuver le rapport de progrès annuel du Réseau envoyé au FRQS
  • approuver la nomination du directeur administratif du Réseau
  • approuver les propositions importantes qui lui sont faites par le comité de direction pour le développement du Réseau.

L'assemblée générale est annuelle. Toutefois, elle peut se réunir en séance extraordinaire si le comité de direction le juge à propos.

L'assemblée générale est annoncée au moins deux mois à l'avance.

Le travail de secrétariat de l'assemblée générale est assuré par le directeur administratif du Réseau.

2. Le Comité de direction

Entre les assemblées générales annuelles, le comité de direction est l'instance décisionnelle du Réseau

Composition

Le comité de direction comprend 7 membres :

  • le directeur du Réseau,
  • le directeur adjoint du Réseau,
  • le directeur administratif du Réseau, membre ex officio
  • deux membres du Réseau sans conflits d'intérêt dans le Réseau,
  • un membre d'un autre réseau du FRQS,
  • un expert en recherche qui pourrait être un directeur d'un centre de recherche

La nouvelle direction du Réseau peut demander au directeur sortant, selon ses disponibilités de demeurer au sein du comité de direction du réseau pour l'année suivante à titre de personne ressource

Nomination

Les membres du comité de direction sont proposés par le directeur du Réseau au comité scientifique. Après approbation par le comité scientifique et entérinement par l'assemblée générale des membres du Réseau, le directeur procède à leur nomination.

La durée du mandat des membres du comité est de quatre (4) ans, renouvelable une fois.

Rôle du Comité de direction

  • élaborer les plans stratégiques du Réseau selon les recommandations de l'assemblée générale,
  • évaluer et créer ou supprimer un axe, une infrastructure, un service commun,
  • réviser les activités du Réseau afin de s'assurer de la réalisation des objectifs et des plans retenus,
  • examiner les prévisions budgétaires qui lui sont présentées par le directeur du Réseau, faire les modifications nécessaires et adopter le budget.
  • déterminer la date et le lieu de l'assemblée générale.
  • nommer les responsables des axes et des infrastructures sur proposition du Comité scientifique

Le comité de direction peut demander la démission ou mettre un terme à la participation d'un membre qu'il juge ne pas avoir agi dans l'intérêt du Réseau.

Réunions

Le comité de direction tient une réunions ordinaire par année.

La réunion ordinaire doit être convoquée au moins deux mois à l'avance. Une consultation auprès des membres est faite par le directeur administratif du Réseau pour déterminer la date et le lieu de la réunion.

En cas d'urgence, le directeur du Réseau peut convoquer une réunion extraordinaire à tout moment.

Les membres du comité de direction peuvent se faire représenter aux réunions du comité et faire voter par procuration leurs représentants.

Le directeur du Réseau préside les réunions du comité de direction.

Advenant une absence justifiée par la maladie ou un voyage à l'étranger du directeur, le directeur-adjoint dirige la réunion.

Le directeur administratif du Réseau assure le travail de secrétariat lors des réunions du Comité de direction.

Rapport d'activités

Le comité de direction fournit un rapport d'activités du Réseau au FRQS et à l'assemblée générale au moins une fois par année.

Dispositions transitoires

Tout poste vacant au comité de direction (démission,.... ) doit être comblé pour le restant de l'année en attendant que soit entérinée la désignation du nouveau membre du comité de direction par l'assemblée générale

L'absence sans justification valable (maladie, voyage, urgence non prévue) d'un membre à deux réunions consécutives dûment convoquées, justifie que le comité de direction le remplace par un membre en attendant qu'une nouvelle nomination soit entérinée par l'assemblée générale.

3. La direction du Réseau

La direction du Réseau est assumée par le directeur assisté du directeur-adjoint et du directeur administratif. Elle a pour rôle d'assurer le leadership nécessaire afin que les activités en cours dans le Réseau se réalisent selon les plans et les objectifs communs approuvés.

Le directeur du Réseau

La procédure de désignation du candidat au poste de directeur du Réseau à proposer au FRQS est la suivante:

  • Le directeur du Réseau informe la direction scientifique du FRQS par écrit de son intention de ne pas solliciter un nouveau mandat avant le lancement de l'appel de candidatures.
  • Le comité de direction forme un comité AD HOC pour assurer le processus de désignation du candidat au poste de directeur. Ce comité doit inclure au moins deux membres du Réseau qui ne sont pas membres du comité de direction.
  • Le Réseau lance un appel de candidature. La mise en candidature dure 2 semaines.
  • La liste des candidats est soumise au vote par la poste, télécopieur ou par courrier électronique, aux membres du Réseau.
  • Le vote est secret et se fait dans les quinze jours suivants la date de l'envoi de la liste.
  • Le candidat qui recueille la majorité relative des voix exprimées est désigné candidat au poste de directeur du Réseau.
  • Le nom du candidat désigné par les membres du Réseau est envoyé à la direction scientifique du FRQS qui soumet son dossier au Conseil d'administration du FRQS pour approbation. Le dossier envoyé au FRQS doit comprendre le curriculum vitae du candidat désigné ainsi qu'une lettre officielle du comité de direction du réseau, signée par le directeur en place. Cette lettre, adressée au directeur scientifique du FRQS, doit présenter le candidat désigné par les membres du Réseau et décrire le processus de désignation.
  • La direction scientifique du FRQS informe ensuite le directeur sortant et le nouveau directeur de la décision du Conseil d'administration du FRQS.
  • Une déclaration relative aux conflits d'intérêts chez le directeur du Réseau, est remplie au moment où la personne entre en fonction. Le directeur dépose aussi une nouvelle déclaration chaque fois qu'une nouvelle situation rend inexacte sa dernière déclaration.
  • La désignation d'un nouveau candidat au poste de directeur du Réseau se fait au moins une année avant le dépôt de la demande de renouvellement.
  • Le directeur du Réseau doit être un employé d'un établissement de recherche reconnu par le FRQS, ayant un statut de chercheur autonome tel que défini dans les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec.
  • La fonction de directeur du Réseau n'est pas cumulable avec une autre fonction au sein du Réseau telle que Responsable d'un axe, d'une infrastructure, d'une plateforme, d'un service commun.
  • Le mandat du directeur du Réseau est d'une durée de 4 ans renouvelable une fois.
  • En cas de démission du directeur avant la fin de son mandat, le directeur-adjoint assure l'intérim pour la partie non écoulée du mandat, si celle-ci est de moins de deux (2) ans. Si la période restante du mandat est de plus de deux (2) ans, un processus de nomination formel devra prendre place.

Le directeur du Réseau assure:

  • le leadership nécessaire au développement constant du Réseau, ainsi qu'à la qualité et pertinence scientifique de ses activités;
  • la transparence et l'équité dans l'allocation et l'utilisation des subventions accordées au Réseau.

Le directeur du Réseau veille:

  • à la mise à jour et au respect de la charte,
  • au rayonnement scientifique du Réseau sur la scène nationale et internationale.

Le directeur du Réseau est responsable de ses décisions devant le conseil d'administration du FRQS.

Le directeur-adjoint du Réseau

Le directeur-adjoint:

  • contribue au rayonnement et à la promotion du Réseau,
  • remplace le directeur en cas d'absence prolongée de plus de 6 mois, pour la durée de cette absence,
  • remplace le directeur en cas de démission et complète son mandat pour la partie non écoulée du mandat, si celle-ci est de moins de deux (2) ans.

Le directeur-adjoint est consulté par le directeur sur les dossiers majeurs du Réseau.

En cas de nécessité, le directeur confie au directeur-adjoint certains dossiers.

La nomination du directeur-adjoint du Réseau est faite par le directeur après approbation du comité scientifique. La désignation du directeur-adjoint du Réseau par le directeur est entérinée par l'assemblée générale.

La fonction de directeur-adjoint n'est pas cumulable avec une autre fonction au sein du Réseau telle que responsable d'axe, d'infrastructure, d'une plateforme ou d'un service commun.

Le directeur administratif

Le directeur administratif assure la gestion administrative quotidienne du Réseau :

  • le suivi des dossiers des activités du Réseau;
  • la préparation du budget;
  • l'administration de la gestion du budget;
  • l'organisation des réunions et activités spéciales, participation;
  • l'aide administrative aux différents responsables du Réseau;
  • la participation à la recherche de fonds et de collaborations;
  • la contribution à la révision de la page Web du Réseau;
  • le maintien d'un lien constant avec le FRQS;
  • toute autre tâche jugée nécessaire à l'efficacité fonctionnelle du Réseau par le comité de direction.

Le recrutement du directeur administratif est fait par le comité de direction entériné par l'Assemblée générale. La fonction du directeur administratif exige une formation scientifique de haut niveau et une expérience pertinente dans la direction des programmes de recherche en santé.

4. Le comité scientifique du Réseau

Le comité scientifique comprend :

  • Les responsables des axes, les responsables des outils communs de recherche : plateformes, infrastructures et services communs de recherche et un étudiant.
  • Le directeur, le directeur-adjoint et le directeur administratif sont membres non votants du comité scientifique.

Rôle:

Le comité scientifique du Réseau :

  • Doit, lors de la création de nouveaux projets (axes, infrastructures, plateformes et services communs de recherche), évaluer la qualité scientifique, l'aspect novateur et la cohérence avec l'ensemble des activités du Réseau.
  • Doit promouvoir et être un représentant du Réseau dans des conférences nationales et internationales.
  • Peut être consulté pour une question scientifique en particulier.
  • Peut formuler toutes propositions concernant l'orientation des activités de recherche et de promotion dans le Réseau.
  • Peut proposer un processus et des critères de sélection des projets émergents et études de faisabilité, projets de démarrage.
  • Approuve les nominations de directeur-adjoint et des membres du comité de direction qui lui sont proposées par le directeur du Réseau.

Le comité scientifique nomme son président en son sein pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois.

La durée du mandat des membres votants du comité scientifique est de 4 ans renouvelable une fois.

Le comité scientifique se réunit 3 fois par année.

5. Les axes

  • Un axe est un groupe de chercheurs autonomes, membres réguliers du Réseau. Ce groupe est multidisciplinaire et multicentrique et a une bonne crédibilité scientifique. Cette équipe est une valeur ajoutée par rapport à ce qui existe déjà.
  • Les activités scientifiques du Réseau sont réparties dans des axes
  • Tout membre régulier peut proposer la création d'un axe.
  • L'axe est dirigé par un responsable qui s'assure du bon fonctionnement et de l'accomplissement du rôle de l'axe.
  • Les membres des axes proposent au Comité de direction la nomination du Responsable pour une durée de 4 ans renouvelable une fois.
  • Advenant une absence prolongée justifiée par la maladie ou un voyage à l'étranger, le responsable de l'axe désigne son remplaçant pour superviser les activités de son secteur pour la durée de cette absence. Ce remplaçant participe aux réunions du comité scientifique.

Le rôle de l'axe:

  • développer des projets structurants pertinents et novateurs et ayant un potentiel rassembleur et intégrateur prévisible,
  • développer et faire la promotion des demandes de subvention,
  • réaliser des projets émergents, études de faisabilité, projets de démarrage,
  • faciliter le transfert de connaissances par l'échange et le partage d'informations sur les techniques de pointe ou les spécimens biologiques mis au point dans les différents centres ainsi que par des visites ou des séjours dans des centres de recherche des membres,
  • réaliser des activités de formation de la relève,
  • mettre en place des ressources communes pour faciliter la réalisation des activités dans l'axe,
  • développer des partenariats stratégiques avec un potentiel prévisible d'effet levier,
  • rechercher des sources de financement,
  • avoir un programme d'activités de rayonnement, de diffusion et de vulgarisation scientifique.

Les équipes de travail:

Le développement et la réalisation des projets à l'intérieur des axes sont faits par des équipes de travail.

Les responsables des équipes de travail sont les initiateurs principaux des projets.

Réunions:

Chaque axe organise deux rencontres ordinaires de concertation et de travail par année. Le responsable de l'axe peut convoquer des réunions extraordinaires chaque fois que cela est nécessaire.

Rapport d'activités:

Les axes font des rapports périodiques et un rapport annuel de leurs activités au comité scientifique.

Suivi des activités:

Si aucune activité n'a été faite sur une période d'une année dans un axe, cela justifie que le comité de direction destitue le responsable et désigne un nouveau responsable.

Si pour la deuxième année consécutive, aucune activité ne s'est développée dans l'axe, le comité de direction peut mettre fin à l'existence de cet axe.

6. Outils communs de recherche : infrastructures, plateformes, services communs de recherche

Pour faciliter le développement, la réalisation des projets de recherche et minimiser les coûts, des outils communs de recherche accessibles à tous les membres du Réseau sont développés.

Un responsable est nommé pour chaque outil de recherche par le comité de direction.

Le responsable de chaque outil commun de recherche est secondé par un adjoint.

Le responsable d'outil commun de recherche et son adjoint:

  • proposent au comité de direction les orientations et les modifications de l'outil commun de recherche en fonction des demandes,
  • promeuvent l'outil commun de recherche auprès des membres du Réseau.

Si l'évaluation de l'utilité et de l'efficacité d'un outil commun de recherche par le comité de direction n'est pas satisfaisante, celui-ci peut mettre un terme à l'existence de cet outil.

7. La cellule d'éthique, d'intégrité scientifique et de propriété intellectuelle

Le Réseau s'est doté d'une cellule d'éthique, d'intégrité scientifique et de propriété intellectuelle.

Rôle

La cellule:

  • met à jour la documentation mise à la disposition des membres du Réseau sur l'éthique, l'intégrité intellectuelle et la propriété intellectuelle,
  • organise des ateliers de formation seul ou en association avec d'autres organisations au profit des membres et étudiants du Réseau,
  • reste en contact constant avec le conseiller en éthique du FRQS et un membre d'un comité d'éthique d'une des 4 universités ayant une faculté de médecine au Québec,
  • assiste les membres du Réseau dans la recherche des réponses aux questions qui se posent à eux dans la réalisation d'un projet.

La cellule d'éthique, d'intégrité scientifique et de propriété intellectuelle est composée de :

  • le directeur administratif du Réseau (responsable),
  • un coordonnateur de recherche,
  • un membre d'un axe.

8. Comités ad hoc :

Des comités ad hoc sont créés selon la nécessité pour examiner des cas particuliers.

9. L'organigramme et le logotype du Réseau

L'organigramme du Réseau comprend la structure organisationnelle du Réseau.

Le logotype met en évidence l'acronyme du Réseau.

Logo du RSR
Retour en haut de la page

VI - Ressources financières

Les ressources financières du Réseau sont réparties en fonction des dépenses admissibles par le FRQS.

Les prévisions budgétaires de l'administration et de la coordination générale du Réseau sont faites par le directeur du Réseau.

Les responsables des axes, des outils communs de recherche et toute autre entité du Réseau proposent chacun en ce qui le concerne le budget pour son secteur d'activités.

Le directeur administratif est chargé de réunir toutes les propositions dans un projet global de ventilation budgétaire et le présenter au directeur et à la direction du Réseau.

Les prévisions budgétaires finales du Réseau sont faites par le directeur du Réseau qui les présente au comité de direction.

Le comité de direction examine les prévisions budgétaires présentées par le directeur, fait des modifications nécessaires et l'adopte.

Si nécessaire, un comité ad hoc de l'étude du budget peut être mis en place par le comité de direction pour examiner le budget afin de lui faire des propositions.

L'allocation des fonds pour les projets émergents, études de faisabilité ou projets de démarrage est faite par le comité de direction après un processus d'évaluation par les pairs selon des critères de sélection préétablis. Tout conflit d'intérêt potentiel ou réel doit être évité.

Les versements de fonds sont faits à des institutions de recherche dont le responsable du service des finances s'engage à respecter les règles du FRQS.

Tout membre du Réseau dont le projet a été financé doit co-signer le rapport financier avec le responsable des finances de son institution à la fin de chaque année financière. Ce rapport est acheminé au directeur administratif.

Les fonds des octrois non utilisés (abandon du projet, etc... ) doivent être récupérés et redistribués en fonction des priorités établies par le comité de direction.

Retour en haut de la page

VII - Mécanismes de résolution de conflits

Toute décision du comité de direction est annoncée clairement aux membres et n'entre en vigueur qu'un mois après l'annonce.

Tout membre peut contester les décisions du comité de direction dans un délai d'un mois après l'annonce.

Toute plainte est adressée au comité de direction. Dans tous les cas, le plaignant est invité à une réunion du comité. Le point est alors inscrit à l'ordre du jour.

En cas de contestation d'une décision du comité de direction par 30% des membres réguliers dans les délais prescrits, cette décision est abandonnée.

Toute situation pouvant menacer la bonne marche des activités du Réseau est examinée dans les meilleurs délais par le comité de direction qui prend les dispositions appropriées.

Dans le cas d'un conflit impliquant directement le directeur du Réseau, le membre ou la personne lésée peut s'adresser à la direction des programmes du FRQS qui pourra diriger vers une autre instance.

Dans le cas de dysfonctionnement d'une entité du Réseau ( axe, infrastructure, plateforme?) , le comité de direction met en place un comité AD HOC qui aura pour mandat d'examiner la situation conflictuelle et de soumettre au comité de direction du Réseau les correctifs nécessaires. La décision du comité de direction est sans appel.

Dans le cas de dysfonctionnement du comité de direction impliquant un membre, le directeur demandera au comité scientifique d'examiner la situation conflictuelle et de lui soumettre les correctifs nécessaires. Le directeur saisira l'assemblée générale pour l'adoption des correctifs proposés.

Dans le cas de dysfonctionnement du comité de direction impliquant directement le directeur, le directeur-adjoint et les autres membres du comité s'adressent à la direction des Programmes du FRQS.

Retour en haut de la page

VIII - Dispositions diverses

Une absence est considérée prolongée si sa durée excède 6 mois.

Toute démission d'un membre du comité de direction doit être adressée par écrit au directeur du Réseau. Le comité de direction doit accepter la démission.

La démission des autres intervenants dans le Réseau doit être adressée par écrit au responsable immédiat qui veillera à son remplacement selon les procédures du RSR.

En cas de nécessité, tous les moyens de communication (conférences téléphoniques, correspondances, vidéoconférences, appels téléphoniques, ...) tiennent lieu de réunions.

La présente charte et les changements majeurs qui seront apportés à celle-ci doivent être adoptés par l'Assemblée générale sur proposition du comité de direction et approuvés par le FRQS.

| Assemblée générale | Comité de direction | Direction | Comité scientifique | Organigramme | Charte |